L’arrivée du prélèvement à la source
A partir du 1er janvier 2019, l’impôt sera prélevé directement sur les revenus. Il n’y aura donc plus de décalage d’un an entre les revenus perçus et le paiement de l’impôt. Il y aura un « prélèvement à la source « , soit un prélèvement directement sur votre fiche de paie.
Le retrait de ce décalage permet aux contribuables qui connaissent des changements de situation de pouvoir actualiser leur situation auprès de l’administration. Par exemple, la perte d’un emploi ou la création d’entreprise pourront être directement prise en compte. Les contribuables concernés par ces modifications représentent chaque année 30% de changement de situation. Ce changement peut également concerner votre vie personnelle (mariage, naissance, etc…). Il n’y aura donc plus de retard dans la prise en compte des modifications de situation. Avec le prélèvement à la source, l’impôt sera adapté immédiatement et non plus avec un an de retard.
Le prélèvement à la source se fera sur 12 mois et non plus sur 10 mois avec une régulation qui peut être douloureuse.
Source : https://www.economie.gouv.fr
Les étapes de la mise en place du prélèvement à la source :
L’administration fiscale restera votre unique interlocuteur, à aucun moment la société EGS Portage Salarial ne contactera le service des impôts pour obtenir des informations concernant votre situation, EGS Portage Salarial se verra notifier le taux de prélèvement applicable. Ce taux sera soumis au secret professionnel.
Il y aura trois types de taux possibles :
- Le taux foyer, appliqué par défaut, sera communiqué par l’administration sur la base de la déclaration des revenus 2017. (pour rappel, la déclaration des revenus 2017 est à faire au plus tard le 17 mai 2018 pour le format papier et le 05 Juin 2018 sur internet). Ce taux tiendra compte de l’ensemble du foyer fiscal.
- Le taux individualisé, concernera uniquement les contribuables soumis à l’imposition commune. Cela permettra à chaque membre du couple de mieux répartir l’impôt. Il est très important de noter que ce taux n’aura aucun impact sur le montant total de l’impôt à payer.
- Le taux non personnalisé ou taux neutre, préservera la confidentialité dans votre taux d’imposition. Ce taux sera appliqué selon une grille fixée par la loi de finances.
L’année 2018 est-elle une année blanche ?
Ce terme a été entendu par tous et largement repris dans la presse, mais il n’est pas tout à fait vrai car en 2018, vous devrez payer vos impôts sur votre revenus 2017. En 2019, les impôts concerneront directement les revenus 2019. Il n’y a donc pas d’année sans paiement d’impôt puisque le prélèvement à la source démarrera au 1er janvier 2019.
Il faudra cependant déclarer les revenus 2018 auprès de l’administration fiscale pour l’actualisation du taux de prélèvement à la source.
En 2019, les salaires 2018 devront être déclarés, cependant il n’y aura pas de double prélèvement ! L’administration fiscale va annuler l’impôt 2018 normalement dû par un crédit d’impôt spécifique qu’elle aura calculé. Il ne restera que vos impôts 2019.
Les crédits d’impôts et les réductions acquis au titre de l’année 2018 seront maintenus et versés intégralement à la fin de l’été 2019.
Application chez EGS Portage Salarial du prélèvement à la source
EGS Portage Salarial, en tant qu’employeur, s’occupera de la gestion du prélèvement à la source. Chaque mois, lors de l’émission de votre fiche de paie sur notre plateforme informatique, il apparaîtra l’assiette, le taux communiqué par l’administration et le montant de votre impôt. Ce montant est reversé chaque mois avec les autres charges sociales et patronales.
D’ores et déjà, EGS Portage Salarial établit chaque mois une déclaration sociale nominative (DSN) avec les données vous concernant. Elle est envoyée à l’ensemble des organismes auxquels vous cotisez (Urssaf, Retraite, Mutuelle, etc…). Le traitement de votre impôt s’effectuera de la même manière.
Chez EGS portage Salarial, nous avons à cœur de laisser toujours plus d’autonomie à nos salariés portés pour qu’ils puissent se consacrer pleinement à leur mission. La prise en charge du prélèvement à la source fait ainsi partie de l’offre d’EGS Portage Salarial.