Comme chaque année, de nouvelles normes apparaissent et viennent simplifier (ou complexifier) les règles afférentes aux bulletins de paie. L’année 2019 est sur ce point relativement chargée. Prélèvement à la source, fusion des caisses AGIRC et ARCCO, suppression de la garantie minimale de points… Les bulletins de paie des consultants portés subiront plusieurs modifications. On vous explique tout ça.
Le prélèvement à la source
La réforme la plus importante cette année est la mise en place du prélèvement à la source (PAS). Les entreprises comme EGS ont reçu en ce début d’année les taux de prélèvement à la source pour chaque consultant. Elles devront appliquer ce taux sur le salaire net du salarié. Le bulletin de paie des consultants portés comportera donc une mention d’un salaire net AVANT imposition puis du salaire « net – net » soit ce qui sera effectivement reversé au salarié.
Les sommes prélevées seront reversées à l’Etat au même moment que les cotisations sociales de chaque salarié. A noter : l’employeur ne reçoit aucune autre information que le taux à appliquer sur le bulletin de paie. Chaque consultant devra contacter directement l’administration en cas de question sur le taux appliqué.
Toutes les informations techniques sur le PAS peuvent être trouvées directement sur le site du gouvernement.
La fusion de l’AGIRC-ARCCO et la suppression de la GMP
L’objectif de la fusion de l’AGIRC et de l’ARCCO est d’améliorer la lisibilité pour les salariés et les employeurs et d’assurer la pérennité de ces régimes de retraite complémentaire.
Sur le bulletin de paie des consultants portés, cela se traduira par une légère augmentation des taux de cotisation. Cependant, avec la suppression de la garantie minimale de points, le salaire du consultant porté ne sera que très légèrement affecté.
Les points Arrco deviennent des points Agirc-Arrco (même valeur, même nombre de points). Les points Agirc sont convertis en nouveaux points Agirc-Arrco qui garantissent une stricte équivalence de vos droits.
La question des taux appliqués en fonction des revenus et du dépassement, ou non, de certains plafonds, est traitée dans le détail dans une présentation de l’AGIRC-ARCCO que nous mettons à votre disposition.
La baisse des cotisations patronales d’assurance maladie
La spécificité du portage salarial implique que les consultants portés payent via leur facturation les cotisations salariales et les cotisations patronales de leur bulletin de paie.
La réduction des cotisations patronales d’assurance maladie pour les salaires inférieur à 2.5x le SMIC bénéficiera donc à une partie des salariés. Le taux applicable sera en effet réduit à 7% au lieu des 13% habituels soit 6% en moins sur le bulletin de paie des consultants portés.
Ainsi, au vu des simulations effectuées par EGS Portage Salarial, les consultants dont le TJM est inférieur à 306€ pour 20 jours prestés dans le mois verront leur salaire net augmenter de près de 100€.
Demandez vous aussi votre simulation de salaire détaillée en portage salarial !
EGS Portage Salarial s’engage pour plus de transparence dans le paiement des salaires des consultants portés.
